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    Conditions générales de vente

      Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l'acheteur lors de la commande.

    En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

     
    Le client est uniquement une personne physique non commerçante et déclare avoir la capacité de conclure un contrat aux présentes conditions, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle.

    Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par 'Maman fait ses courses'.

    Régissent l'ensemble des relations entre Rozenn Barbé représentante légale de mamanfaitsescourses.com (entreprise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 51100340200019) et ses clients.

    Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

    - Article 1 La commande

    Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, et ne peut être remise en cause.

    La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

    Le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières et doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, type de la carte de paiement, numéro de la carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.

    Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre 'Maman fait ses courses' et le client.

    Ni 'Maman fait ses courses' ni Rozenn Barbé, représentante légale, ne sauraient être tenus responsables d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

    Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

    Le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

    'Maman fait ses courses' s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, 'Maman fait ses courses s'engage à en informer l'utilisateur. La commande sera alors annulée et remboursée dans les plus brefs délais.

    - Article 2 Modes de paiement

    'Maman fait ses courses' propose 3 modes de paiement :

    le paiement par chèque, le paiement par carte bancaire (via PayPal) et le paiement par virement bancaire.

    Les règlements par chèque devront être adressés à Rozenn Barbé, 28 rue des jardins, 40100 Dax.

    Un chèque non reçu dans les sept (7) jours suivant la commande donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès la réception de celui-ci. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

    Les règlement via PayPal

    PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne (150 millions d'inscrits dans 190 pays!), permet aux acheteurs d'effectuer des achats sécurisés en payant par carte bancaire.

    Avec PayPal vos informations bancaires sont protégées, les coordonnées de votre carte bancaire ne sont jamais communiquées au marchand.

    L'inscription gratuite et sécurisée se fait ici :

    http://www.paypal.fr/fr

    Le réglement par virement bancaire

    Le paiement par virement bancaire implique que le client se rapproche de sa banque, lui communique nos coordonnées bancaires qui lui ont été transmises lors de la validation de sa commande et lui demande d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande.

    Le réglement par virement bancaire devra être effectué sous 48H sans quoi la commande sera annulée (il est inutile d'imprimer et d'expédier le bon de commande). 

     

    - Article 3 Expédition et livraison

    3-1-1 Frais de port (France Métropole):

    L'envoi des commandes se fait par colissimo ou Mondial relay.

    Des frais de port fixes de 6 euros TTC sont ajoutés à la commande (Colissimo France métropole) ou 4 € (Mondial Relay France, Belgique et Luxembourg) quel que soit le nombre d’articles ou le poids total de la commande.

    Attention ! si les articles commandés ont des délais de disponibilité différents, les articles seront expédiés en une seule fois.

    Les frais de port sont offerts pour tout commande supérieure ou égale à un montant de 90 euros (France métropole).

     

    3-1-2 Frais de port (Union Européenne et Suisse) :

    Des frais de port fixes de 12 euros TTC (pour la France métropole) sont ajoutés à la commande quel que soit le nombre d’articles ou le poids total de la commande.

    Shipping fee European union : please send me an e-mail via contact.

    3-2 Facture :

    Par soucis écologique, Maman fait ses courses n'imprime et ne joint aucune facture aux commandes.

    La facture est consultable sur le site dans le compte client.

    3-3 Expédition :

    Les achats sont expédiés dans un délai maximum de 48h après réception du paiement de la commande.

    Les commandes sont expédiées par la poste en Colissimo avec n° de suivi (livraison sous 48 h à partir de la date d'expédition) ou par Mondial Relay avec livraison au point relais choisi (pas de délai de livraison)

    Dès expédition de sa commande, l’acheteur sera informé par mail du numéro de son colis.

    3-4 Livraison :

    Les dépassements de délais de livraison annoncés par la poste (48h colissimo) ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de la part de 'Maman fait ses courses'.

    De même dans le cas d'une perte de colis de la part de la poste ou d'un colis non réceptionné par le client malgré un statut 'livré' ne pourra donner lieu à aucun dédommagement de la part de Maman fait ses courses.

    Toutefois le client et le vendeur pourront engager une procédure de réclamation sur le site Colissimo et demander un dédommagement en faveur du client. Dédommagement réclammé à la poste et non pas au site Maman fait ses courses.

    Les expéditions vers des destinations autres que la France Métropolitaine ne sont assorties d’aucune garantie de délai.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

    Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

    Maman fait ses courses suspendra ses expéditions pendant ses congés après en avoir averti sa clientèle sur la page d’accueil du site ainsi que sur le blog et la page Facebook.

    - Article 4 La réception

    Dans le cas où un colis serait trop abîmé, l'acheteur peut le refuser et le faire constater par la poste. Le colis sera alors immédiatement retourné au vendeur qui procèdera soit à un remboursement de la commande soit à un nouvel envoi.

    Remboursement et modalité de retour:

    Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, 'Maman fait ses courses' s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande (inexactitude dans les quantités ou dans la référence de la marchandise commandée).

    Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit,ou d'un remboursement de la commande à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

    Dans ce cas, vous devrez formuler par écrit, e-mail, (et sous 48h suivant le réception des marchandises) votre demande de remboursement de manière détaillée et renvoyer le ou les produits sous 7 jours, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

    'Maman fait ses courses' procédera, à votre choix, à l'échange (si le même article est toujours disponible) ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    * Dans le cas d'un achat de boites Sonny Angel, les figurines étant vendues en boites fermées et sous blister ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées. En cas d'achat de plusieurs figurines d'une même série, aucun doublon ne sera expédié (ce qui n'empêche pas de recevoir un doublon de votre propre collection).

    'Maman fait ses courses' ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d’un délai de 7 jours suite à son expédition.

     

    - Article 5 Droit de rétractation

    Dans les conditions prévues par le code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa marchandise.

    La commande sera remboursée contre restitution des produits livrés (Sauf pour les Sonny angel qui ne peuvent être ni repris ni échangés une fois leur boite ouverte).

    L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine permettant leur recommercialisation à l'état neuf

    et accompagnés de l'annotation « Pour effectuer un échange ou un retour » au dos de la facture.

    Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

     

    - Article 6 Les produits

    Les fiches Produits décrivent les caractéristiques essentielles des articles proposés à l'achat.

    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

    Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

    Les prix des Produits vendus sur le site mamanfaitsescourses sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises TTC hors participation aux frais de traitement (port, emballage).

    Il est possible que le prix d'un produit fluctue après sa mise en ligne sur le site.

    En application de la loi du 12 mai 1980, 'Maman fait ses courses' conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

     

    - Article 7 Droit applicable – Litiges

    Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
    La langue du présent contrat est la langue française.
    En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents : le tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

    En aucun cas, 'Maman fait ses courses' ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

    Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
    Les photos sont communiquées à titre illustratif.
    La responsabilité de'Maman fait ses courses' ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

     

    - Article 8 Données personnelles

      L'utilisateur est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.   

    Ces données sont communiquées librement par l’acheteur.

    Maman fait ses courses s’engage à ne pas divulguer à des tiers aucune donnée personnelle, ni aucune adresse de courrier électronique.

    Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs

    disposent d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il devra en faire la demande auprès de Maman fait ses courses via 'contact'.

    PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société mamanfaitsescourses.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

     

    - Article 9 Propriété intellectuelle


    Tous les éléments du site Maman fait ses courses (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de mamanfaitsescourses.com.

    Les logos et dessins figurant sur le site sont la propriété de Maman fait ses courses. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

     

    - Article 10 Coordonnées Maman fait ses courses

    Maman fait ses courses

    Rozenn Barbé

    28 rue des jardins

    40100 Dax

     

     

    mamanfaitsescourses@yahoo.fr

    Responsable du site : Rozenn Barbé

    Entreprise individuelle inscrite sous le régime auto-entrepreneur, non soumise à la TVA.

    N° SIRET 51100340200019 activité de vente à distance sur catalogue général